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Contrats municipaux et liste de plus de 25 000 $

Contrats municipaux et liste de plus de 25 000 $

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En vertu de l’article 961.3 du Code municipal, la Municipalité doit, depuis le 1er avril 2011, publier et tenir à jour, dans Internet, une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Les contrats de travail n’ont toutefois pas à faire l’objet de cette liste.

La liste prévue à l’article 961.3 est publiée dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1).

Liste des contrats de plus de 25 000 $