Municipalité de Saint-Paul-de-la-CroixEn vertu de l’article 961.3 du Code municipal, la Municipalité doit, depuis le 1er avril 2011, publier et tenir à jour, sur le site Internet, une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Les contrats de travail n’ont toutefois pas à faire l’objet de cette liste.
La liste prévue à l’article 961.3 est publiée dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1).
Liste des contrats de plus de 25 000 $
- Liste des contrats de plus de 25 000 $ pour l’année 2023
- Liste des contrats de plus de 25 000 $ pour l’année 2022
- Liste des contrats de plus de 25 000 $ pour l’année 2021
- Liste des contrats de plus de 25 000 $ pour l’année 2020
- Liste des contrats de plus de 25 000 $ pour l’année 2019
- Liste des contrats de plus de 25 000 $ pour l’année 2018
- Liste des contrats de plus de 25 000 $ pour l’année 2017