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Municipalité de
la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix

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Le vendredi 21 septembre 2018 à 22:24
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Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix

Contrats municipaux et liste de plus de 25 000 $

Vie démocratique
Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix En vertu de l’article 961.3 du Code municipal, la municipalité doit, depuis le 1er avril 2011, publier et tenir à jour, sur internet, une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Les contrats de travail n’ont toutefois pas à faire l’objet de cette liste.
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29 août 2018

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Sujet :

En vertu de l’article 961.3 du Code municipal, la Municipalité doit, depuis le 1er avril 2011, publier et tenir à jour, dans Internet, une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Les contrats de travail n’ont toutefois pas à faire l’objet de cette liste.

La liste prévue à l’article 961.3 est publiée dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1).

Liste des contrats de plus de 25 000 $
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