Municipalité de Saint-Paul-de-la-CroixMunicipalité de Saint-Paul-de-la-Croix
Projets de règlements

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Cette section présente les projets de règlements municipaux.

Année 2024
  • Projet de règlement numéro 01-2024 intitulé Traitement des élu(e)s municipaux de Saint-Paul-de-la-Croix et les modalités de paiement
  • Projet de règlement numéro 02-2024 intitulé Règlement fixant le nombre de membres composant le Conseil municipal
    Année 2023
  • Projet de règlement numéro 01-2023 intitulé Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix
  • Projet de règlement numéro 02-2023 intitulé Traitement des élu(e)s municipaux de Saint-Paul-de-la-Croix et les modalités de paiement
  • Projet de règlement numéro 03-2023 intitulé Règlement relatif à la publication et à l’affichage des avis publics de la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix
  • Projet de règlement numéro 04-2023 intitulé Règlement relatif à la démolition d’immeubles
  • Projet de règlement relatif à l’entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) sur le territoire de la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix
  • Projet de règlement numéro 06-2023 intitulé Établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes
  • Projet de règlement numéro 07-2023 intitulé Établir la tarification de travaux d’entretien de cours d’eau dans la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix pour le cours d’eau sans nom touchant les lots 5 841 077, 5 871 710, 5 841 711 et 5 841 712
  • Année 2022
  • Projet de règlement numéro 05-2022 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes
  • Projet de règlement numéro 04-2022 décrétant un emprunt de 1 032 758 $ afin de financier la subvention du ministère des Transports du Québec dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale pour le projet du 2e rang Est de Saint-Paul-de-la-Croix
  • Avis public pour le projet de règlement numéro 03-2022 intitulé Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix
  • Projet de règlement numéro 03-2022 intitulé Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix
  • Projet de règlement numéro 02-2022 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes
  • Projet de règlement numéro 01-2022 intitulé Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix
  • Année 2021
  • Projet de règlement numéro 04-2021 intitulé Règlement décrétant un emprunt de 433 255 $ afin de financier la subvention du ministère des Transports du Québec pour le projet de rechargement granulaire et de pavage du chemin du 3e rang Est
  • Projet de règlement numéro 03-2021 intitulé Règlement décrétant un emprunt de 924 273 $ afin de financier la subvention du ministère des Transports du Québec pour le projet de réfection au chemin du 3e rang Ouest de Saint-Paul-de-la-Croix
  • Projet de règlement numéro 02-2021 intitulé Ajout d’un article au règlement numéro 01-2021 intitulé Gestion contractuelle de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix
  • Projet de règlement numéro 01-2021 relatif à la gestion contractuelle de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix
  • Année 2020
  • Projet de règlement numéro 03-2020 relatif aux animaux
  • Projet de règlement numéro 02-2020 concernant un règlement pour permettre la circulation des véhicules tout-terrains sur certains chemins municipaux de Saint-Paul-de-la-Croix
  • Projet de règlement numéro 01-2020 - Modification de l’article 12 intitulé Taux d’intérêt du règlement numéro 04-2019 intitulé Établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que le taux d’intérêt
  • Année 2018