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Projets de règlements

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Cette section présente les projets de règlements municipaux.

Année 2021
  • Projet de règlement numéro 04-2021 intitulé Règlement décrétant un emprunt de 433 255 $ afin de financier la subvention du ministère des Transports du Québec pour le projet de rechargement granulaire et de pavage du chemin du 3e rang Est
  • Projet de règlement numéro 03-2021 intitulé Règlement décrétant un emprunt de 924 273 $ afin de financier la subvention du ministère des Transports du Québec pour le projet de réfection au chemin du 3e rang Ouest de Saint-Paul-de-la-Croix
  • Projet de règlement numéro 02-2021 intitulé Ajout d’un article au règlement numéro 01-2021 intitulé Gestion contractuelle de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix
  • Projet de règlement numéro 01-2021 relatif à la gestion contractuelle de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix
  • Année 2020
  • Projet de règlement numéro 03-2020 relatif aux animaux
  • Projet de règlement numéro 02-2020 concernant un règlement pour permettre la circulation des véhicules tout-terrains sur certains chemins municipaux de Saint-Paul-de-la-Croix
  • Projet de règlement numéro 01-2020 - Modification de l’article 12 intitulé Taux d’intérêt du règlement numéro 04-2019 intitulé Établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que le taux d’intérêt
  • Année 2018