Finances et taxation

Budget 2023

• Prévisions budgétaires 2023
• Programme triennal des dépenses en immobilisations 2023-2024-2025
• Projet de règlement numéro 05-2022 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes

Budget 2022

• Prévisions budgétaires 2022
• Projet de règlement numéro 02-2022 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes
• Programme triennal des dépenses en immobilisations 2022, 2023, 2-24

Budget 2021

• Prévisions budgétaires 2021
• Projet de règlement numéro 04-2020 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes
• Programme triennal des dépenses en immobilisations 2021, 2022 et 2023

Budget 2020

• Prévisions budgétaires pour 2020
• Adoption du règlement numéro 04-2019 intitulé Établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que le taux d’intérêt
• Programme triennal des dépenses en immobilisations pour 2020, 2021 et 2022

Budget 2019

• Prévisions budgétaires pour 2019
• Programme triennal 2019, 2020 et 2021

Budget 2018

• Budget 2018 de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix
• Programme triennal des dépenses en immobilisations - Années 2018, 2019, 2020

Budget 2017

• Budget 2017 de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (164,9 Ko)
• Programme triennal des dépenses en immobilisations - Années 2017, 2018, 2019 (299,4 Ko)

Budgets

• Prévisions budgétaires 2016 déposées au MAMOT (99,9 Ko)
• Prévisions budgétaires 2015 déposées au MAMOT (127 ko)
• Prévisions budgétaires 2014 déposées au MAMROT (82 ko)
• Prévisions budgétaires 2013 déposées au MAMROT (122 ko)
• Prévisions budgétaires 2012 déposées au MAMROT (125 ko)
• Prévisions budgétaires 2011 déposées au MAMROT (125 ko)
• Prévisions budgétaires 2010 déposées au MAMROT (136 ko)

États financiers

• Rapport financier 2020 déposé au MAMH (5 Mo)
• Rapport financier 2019 déposé au MAMH (1,2 Mo)
• Rapport financier 2018 déposé au MAMH (1 Mo)
• Rapport financier 2017 déposé au MAMOT (1,2 Mo)
• Rapport financier 2016 déposé au MAMOT
• Rapport financier 2015 déposé au MAMOT (269,8 ko)
• Rapport financier 2014 déposé au MAMOT (291 ko)
• Rapport financier 2013 déposé au MAMROT (275 ko)
• Rapport financier 2012 déposé au MAMROT (272 ko)
• Rapport financier 2011 déposé au MAMROT (263 ko)
• Rapport financier 2010 déposées au MAMROT (235 ko)

Taxes

• Règlement numéro 06-2016 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxers ainsi que les intérêts (166,7 Ko)
• Règlement numéro 02-2014 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que les intérêts (85 ko)
• Règlement numéro 03-2012 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que le taux d’intérêts (85 ko)
• Règlement numéro 04-2011 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que les intérêts (60 ko)
• Règlement numéro 01-2010 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que les intérêts (61 ko)