Règlements et politiques

Règlements

Année 2024

Année 2023

Année 2021

Année 2020

Année 2019

• Règlement numéro 03-2019 intitulé Délégation de pouvoir aux fonctionnaires municipaux

Année 2018

• Règlement numéro 04-2018 modifiant le règlement numéro 03-2013 concernant le bon ordre et la paix

Année 2014

• Règlement numéro 02-2014 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que les intérêts

Année 2013

• Règlement numéro 03-2013 concernant le bon ordre et la paix
• Règlement numéro 04-2013 relatif aux animaux

Année 2012

• Règlement numéro 03-2012 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que le taux d’intérêts

Année 2011

• Règlement numéro 01-01-2011 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es)
• Règlement numéro 02-2011 concernant les piscines résidentielles
• Règlement numéro 04-2011 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que les intérêts

Année 2010

• Règlement numéro 01-2010 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que les intérêts

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Politiques

• Gestion contractuelle de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix
• Politique de gestion des plaintes
• Formulaire de plainte
• Politique Familles et Aînés Saint-Paul-de-l,a-Croix (11,5 Mo)

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Procédure

• Nétiquette - Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix
• Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat