Municipalité de Saint-Paul-de-la-CroixRèglements
Année 2025
- Règlement numéro 01-2025 intitulé Établir les prévisons budgétaires et déterminer les taux de taxes
- Règlement numéro 02-2025 concernant la sécurité et la prévention des incendies
- Adoption du règlement numéro 03-2025 concernant la régie interne des séances du Conseil de la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix
Année 2024
- Règlement numéro 01-2024 intitulé Traitement des élu(e)s municipaux de Saint-Paul-de-la-Croix et les modalités de paiement
- Règlement numéro 02-2024 intitulé Règlement fixant le nombre de membres composant le Conseil municipal
Année 2023
- Règlement numéro 02-2023 intitulé Traitement des élu(e)s municipaux de Saint-Paul-de-la-Croix et les modalités de paiement
- Règlement numéro 06-2023 modifiant le règlement numéro 02-2014 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
- Règlement numéro 06-2023 intitulé Établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes
- Règlement numéro 07-2023 intitulé Établir la tarificatio de travaux d’entretien de cours d’eau dans la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix pour le cours d’eau sans nom touchant les lots 5 841 077, 5 841 710, 5 841 711 et 5 841 712
Année 2021
- Règlement numéro 01-2021 intitulé Gestion contractuelle de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix
- Règlement numéro 02-2021 décrétant un ajout d’un article au règlement numéro 01-2021 initulé Gestion contractuelle de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix
Année 2020
- Règlement numéro 02-2020 intitulé Règlement pour permettre la circulation des véhicules tout-terrains sur certains chemins municipaux de Saint-Paul-de-la-Croix Carte de circulation des véhicules tout-terrains sur certains chemins municipaux
- Règlement numéro 03-2020 intitulé Règlement relatif aux animaux
Année 2019
Année 2018
Année 2014
Année 2013
- Règlement numéro 03-2013 concernant le bon ordre et la paix
- Règlement numéro 04-2013 relatif aux animaux
Année 2012
Année 2011
- Règlement numéro 01-01-2011 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es)
- Règlement numéro 02-2011 concernant les piscines résidentielles
- Règlement numéro 04-2011 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que les intérêts
Année 2010
Politiques
- Gestion contractuelle de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix
- Politique de gestion des plaintes
- Formulaire de plainte
- Politique Familles et Aînés Saint-Paul-de-l,a-Croix (11,5 Mo)