Municipalité de Saint-Paul-de-la-CroixMunicipalité de Saint-Paul-de-la-Croix
Règlements et politiques

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Règlements

Année 2021
  • Règlement numéro 01-2021 intitulé Gestion contractuelle de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix
    Année 2020
  • Règlement numéro 02-2020 intitulé Règlement pour permettre la circulation des véhicules tout-terrains sur certains chemins municipaux de Saint-Paul-de-la-Croix
  • Carte de circulation des véhicules tout-terrains sur certains chemins municipaux
    Année 2019