Procès-verbaux

Cette section présente les procès-verbaux de la Municipalité.

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• Prévisions budgétaires 2024
• Programme triennal 2024-2025-2026
• Prévisions budgétaires 2023
• Programme triennal des dépenses en immobilisations 2023-2024-2025
• Prévisions budgétaires 2021
• Programme triennal des dépenses en immobilisations 2021, 2022 et 2023
• 08-2019 (résolutions adoptées par la CMQ)
• 09-2019 (résolutions adoptées par la CMQ)
• 10-2019 (résolutions adoptées par la CMQ)
• 11-2019 (résolutions adoptées par la CMQ)
• 12-2019 (résolutions adoptées par la CMQ)
• Prévisions budgétaires pour 2020
• Adoption du règlement numéro 04-2019 intitulé Établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que le taux d’intérêt
• Programme triennal des dépenses en immobilisations pour 2020, 2021 et 2022
• Budget 2018 de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix
• Programme triennal des dépenses en immobilisations - Années 2018, 2019, 2020
• Rapport de la situation financière de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (Rapport du maire 2016) (178,5 Ko)
• Budget 2017 de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (164,9 Ko)
• Règlement numéro 06-2016 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxers ainsi que les intérêts (166,7 Ko)
• Programme triennal des dépenses en immobilisations - Années 2017, 2018, 2019 (299,4 Ko)
• Budget 2016 de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (165,5 Ko)
• Règlement numéro 06-2015 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que le taux d’intérêt (166,9 Ko)
• Programme triennal des dépenses en immobilsations - Années 2016, 2017, 2018 (298 Ko)
• Budget 2015 de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (128 ko)
• Règlement numéro 04-2014 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que le taux d’intérêt (86 ko)
• Programme triennal des dépenses en immobilisations - Années 2015, 2016, 2017 (227 ko)
• Rapport de la situation financière de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (Rapport du maire 2013) (134 ko)
• Rapport de la situation financière de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (Rapport du maire 2012) (119 ko)
• Budget 2013 de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (128 ko)
• Règlement numéro 03-2012 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que le taux d’intérêts (85 ko)
• Programme triennal des dépenses en immobilisations - Années 2013, 2014, 2015 (222 ko)
• Budget 2011 de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (127 ko)
• Budget 2012 de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (127 ko)
• Règlement numéro 04-2011 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que les intérêts (60 ko)
• Programme triennal des dépenses en immbolisations - Années 2012, 2013, 2014 (221 ko)
• Budget 2011 de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (122 ko)
• Règlement numéro 01-2010 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que les intérêts (61 ko)
• Programme triennal des dépenses en immobilisations - Années 2011, 2012, 2013 (218 ko)