Procès-verbaux

Cette section présente les procès-verbaux de la Municipalité.

Année 2024

• Procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 janvier 2024
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 janvier 2024
• Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 février 2024
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février 2024
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mars 2024
• Procès-verbal de la séance d’ajournement du 18 mars 2024
• Procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 mars 2024
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 avril 2024 (Sous réserve de l’approbation du procès-verbal)
• 05-2024 (résolutions adoptées par la CMQ
• Résolutions adoptées par la CMQ, le 31 mai 2024
• Résolutions adoptées par la CMQ, les 6, 14 et 17 juin 2024
• Résolutions adoptées par la CMQ, le 3 juillet 2023
• Résolutions adoptées par la CMQ, les 16, 17 et 31 juillet 2024
• Résolutions adoptées par la CMQ, les 12, 13 et 16 août 2024
• Résolution adoptée par la CMQ - Fin de l’administration provisoire

Année 2023

• Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 janvier 2023
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février 2023
• Procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 février 2023
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 mars 2023
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 avril 2023
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 mai 2023
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 juin 2023
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 juillet 2023
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 août 2023
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 septembre 2023
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 octobre 2023
• Procès-verbal de la séance du 15 novembre 2023
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 décembre 2023
• Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 décembre 2023
• Prévisions budgétaires 2024
• Programme triennal 2024-2025-2026

Année 2022

• Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2022
• Procès-verbal de la séance extraordinaire du 31 janvier 2022
• Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1er février 2022
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 février 2022
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 mars 2022
• Procès-verbal extraordinaire du 6 avril 2022
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 avril 2022
• Procès-verbal de la séance extraordinaire du 10 mai 2022
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 mai 2022
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 juin 2022
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 juillet 2022
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 août 2022
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 septembre 2022
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 octobre 2022
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 novembre 2022
• Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 décembre 2022
• Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 décembre 2022
• Prévisions budgétaires 2023
• Programme triennal des dépenses en immobilisations 2023-2024-2025

Année 2021

• Procès-verbal de la séance du 11 janvier 2021
• Procès-verbal de la séance du 8 février 2021
Procès-verbal de la séance du 8 mars 2021
• Procès-verbal de la séance du 6 avril 2021 (sous réserve de l’approbation du procès-verbal)
• Procès-verbal de la séance du 3 mai 2021 (sous réserve de l’approbation du procès-verbal)
• Procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 mai 2021 (sous réserve de l’approbation du procès-verbal)
• Procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 juin 2021
• Procès-verbal de la séance du 7 juin 2021
• Procès-verbal de la séance d’ajournement du 28 juin 2021 (sous réserve de l’approbation du procès-verbal)
• Procès-verbal de la séance du 5 juillet 2021 (sous réserve de l’approbation du procès-verbal)
• Procès-verbal de la séance du 9 août 2021 (sous réserve de l’approbation du procès-verbal)
• Procès-verbal de la séance du 7 septembre 2021 (sous réserve de l’approbation du procès-verbal)
• Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021 (sous réserve de l’approbation du procès-verbal)
• Procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 novembre 2021
• Procès-verbal de la séance du 15 novembre 2021
• Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021 (sous réserve de l’approbation du procès-verbal)
• Procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 décembre 2021 (sous réserve de l’approbation du procès-verbal)

Année 2020

• 01-2020 (résolutions adoptée par la CMQ)
• 02-2020 (résolutions adoptées par la CMQ)
• 03-2020 (résolutions adoptées par la CMQ)
• Procès-verbal - Mars 2020
• Procès-verbal - Avril 2020 (séance extraordinaire le 6 avril)
• Procès-verbal de la séance du 14 avril 2020
• Procès-verbal de la séance du 11 mai 2020
• Procès-verbaux des séances du 8 juin 2020
• Porcès-verbal de la séance du 13 juillet 2020
• Politique de gestion de plaintes
• Procès-verbal de la séance du 10 août 2020
• Procès-verbal de la séance du 14 septembre 2020
• Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 octobre 2020
• Procès-verbal de la séance du 13 octobre 2020
• Procès-verbal de la séance du 9 novembre 2020
• Procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 novembre 2020
• Procès-verbal du 14 décembre 2020
• Procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 décembre 2020
• Prévisions budgétaires 2021
• Programme triennal des dépenses en immobilisations 2021, 2022 et 2023

Année 2019

• Procès-verbal - Janvier 2019
• Procès-verbal - Février 2019 (séance extraordinaire le 4 février, 19 h)
• Procès-verbal - Février 2019 (séance extraordinaire du 4 février, 19 h 30)
• Prévisions budgétaires pour 2019
• Programme triennal 2019, 2020 et 2021
• Procès-verbal - Février 2019
• Prévisions budgétaires 2019, adoptée le 11 février 2019, entrée en vigueur selon l’article 142(4) du Code municipal
• Programme triennal 2019, 2020 et 2021, adopté le 11 février 2019, entrée en vigueur selon l’article 142 (4) du Code municipal
• Procès-verbal - Février 2019 (séance extraordinaire du 19 février)
• Procès-verbal - Mars 2019
• Procès-verbal - Mars (séance d’ajournement)
• Procès-verbal - Avril 2019
• Procès-verbal - Mai 2019
• Procès-verbal - Mai (séance extraordinaire)
• Procès-verbal- Juin 2019
• Procès-verbal - Juillet 2019
• Procès-verbal - Juillet 2019 (séance extraordinaire du 18 juillet)
• 08-2019 (résolutions adoptées par la CMQ)
• 09-2019 (résolutions adoptées par la CMQ)
• 10-2019 (résolutions adoptées par la CMQ)
• 11-2019 (résolutions adoptées par la CMQ)
• 12-2019 (résolutions adoptées par la CMQ)
• Prévisions budgétaires pour 2020
• Adoption du règlement numéro 04-2019 intitulé Établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que le taux d’intérêt
• Programme triennal des dépenses en immobilisations pour 2020, 2021 et 2022

Année 2018

• Procès-verbaux - Janvier 2018
Procès-verbal (séance extraordinaire ) - Février 2018
• Procès-verbal - Février 2018
• Budget 2018 de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix
• Programme triennal des dépenses en immobilisations - Années 2018, 2019, 2020
• Procès-verbaux - Mars 2018
• Procès-verbal - Avril 2018
• Porcès-verbal - Mai 2018
• Procès-verbal (séance extraordinaire) - Mai 2018
• Procès-verbal - Juin 2018
• Procès-verbal -Juillet 2018
• Procès-verbal - Août 2018
• Procès-verbal (séance d’ajournement) - Août 2018
• Procès-verbal - Septembre 2018
• Procès-verbal - Octobre 2018
• Procès-verbal - Novembre 2018
• Procès-verbal - Décembre 2018
• Procès-verbal (séance extraordinaire) - Décembre 2018

Année 2017

• Procès-verbal - Janvier 2017 (542 Ko)
• Procès-verbaux - Février 2017 (466,3 Ko)
• Procès-verbal - Mars 2017
• Procès-verbal - Avril 2017
• Procès-verbaux - Mai 2017
• Procès-verbal - Juin 2017
• Procès-verbal - Juillet 2017
• Procès-verbal - Août 2017
• Procès-verbal (séance extraordinaire) - Août 2017
• Procès-verbaux - Septembre 2017
• Procès-verbal - Octobre 2017
• Procès-verbaux - Novembre 2017
• Procès-verbal - Décembre 2017

Année 2016

• Procès-verbal - Janvier 2016 (531 Ko)
• Procès-verbal - Février 2016 (384,8 Ko)
• Procès-verbal - Mars 2016 (234,8 Ko)
• Procès-verbaux - Avril 2016 (488,7 Ko)
• Procès-verbaux - Mai 2016 (344,9 Ko)
• Procès-verbal - Juin 2016 (435,3 Ko)
• Procès-verbal - Juillet 2016 (557,5 Ko)
• Procès-verbaux - Août 2016 (496,7 Ko)
• Procès-verbal - Septembre 2016 (409,1 Ko)
• Procès-verbal - Octobre 2016 (416,8 Ko)
• Procès-verbaux - Novembre 2016 (360,1 Ko)
• Rapport de la situation financière de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (Rapport du maire 2016) (178,5 Ko)
• Procès-verbaux - Décembre 2016 (141,5 Ko)
• Budget 2017 de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (164,9 Ko)
• Règlement numéro 06-2016 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxers ainsi que les intérêts (166,7 Ko)
• Programme triennal des dépenses en immobilisations - Années 2017, 2018, 2019 (299,4 Ko)

Année 2015

• Procès-verbal - Janvier 2015 (431 ko)
• Procès-verbal - Mars 2015 (378 ko)
• Procès-verbal - Avril 2015 (327 ko)
• Procès-verbal - Mai 2015 (437 ko)
• Procès-verbal - Juin 2015 (526 ko)
• Porcès-verbaux - Juillet 2015 (419 ko)
• Procès-verbal - Août 2015 (529 ko)
• Procès-verbal - Septembre 2015 (280 ko)
• Procès-verbal - Octobre 2015 (560 ko)
• Procès-verbal - Novembre 2015 (324,4 Ko)
• Rapport de la situation financière de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (Rapport du maire 2015) (182,5 Ko)
• Procès-verbaux - Décembre 2015 (411,1 Ko)
• Budget 2016 de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (165,5 Ko)
• Règlement numéro 06-2015 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que le taux d’intérêt (166,9 Ko)
• Programme triennal des dépenses en immobilsations - Années 2016, 2017, 2018 (298 Ko)

Année 2014

• Procès-verbal - Janvier 2014 (543 ko)
• Budget 2014 de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (130 ko)
• Règlement numéro 02-2014 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que les intérêts (85 ko)
• Programme triennal des dépenses en immobilisations - Années 2014, 2015, 2016 (221 ko)
• Procès-verbal - Février 2014 (306 ko)
• Procès-verbal - Mars 2014 (296 ko)
• Procès-verbal - Avril 2014 (208 ko)
• Procès-verbal - Mai 2014 (344 ko)
• Procès-verbal - Juin 2014 (269 ko)
• Procès-verbal - Juillet 2014 (303 ko)
• Procès-verbal - Août 2014 (208 ko)
• Procès-verbal - Septembre 2014 (222 ko)
• Procès-verbal - Octobre 2014 (236 ko)
• Procès-verbal - Novembre 2014 (285 ko)
• Procès-verbal - Décembre 2014 (245 ko)
• Budget 2015 de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (128 ko)
• Règlement numéro 04-2014 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que le taux d’intérêt (86 ko)
• Programme triennal des dépenses en immobilisations - Années 2015, 2016, 2017 (227 ko)

Année 2013

• Procès-verbal - Janvier 2013 (407 ko)
• Procès-verbal - Février 2013 (406 ko)
• Procès-verbal - Mars 2013 (340 ko)
• Procès-verbal - Avril 2013 (317 ko)
• Procès-verbal - Mai 2013 (313 ko)
• Procès-verbal - Juin 2013 (307 ko)
• Règlement numéro 03-2013 concernant le bon ordre et la paix (182 ko)
• Règlement numéro 04-2013 relatif aux animaux (211 ko)
• Procès-verbal - Juillet 2013 (343 ko)
• Procès-verbal - Août 2013 (284 ko)
• Procès-verbal - Septembre 2013 (396 ko)
• Procès-verbal - Octobre 2013 (210 ko)
• Procès-verbal - Novembre 2013 (361 ko)
• Procès-verbal - Décembre 2013 (223 ko)
• Rapport de la situation financière de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (Rapport du maire 2013) (134 ko)

Année 2012

• Procès-verbal - Janvier 2012 (390 ko)
• Procès-verbal - Février 2012 (254 ko)
• Procès-verbal - Mars 2012 (434 ko)
• Procès-verbal - Avril 2012 (347 ko)
• Procès-verbal - Mai 2012 (416 ko)
• Procès-verbal - Juin 2012 (492 ko)
• Procès-verbal - Juillet 2012 (383 ko))
• Procès-verbal - Août 2012 (448 ko)
• Procès-verbal - Septembre 2012 (340 ko)
• Procès-verbal - Octobre 2012 (437 ko)
• Procès-verbal - Novembre 2012 (362 ko)
• Rapport de la situation financière de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (Rapport du maire 2012) (119 ko)
• Procès-verbal - Décembre 2012 (306 ko)
• Budget 2013 de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (128 ko)
• Règlement numéro 03-2012 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que le taux d’intérêts (85 ko)
• Programme triennal des dépenses en immobilisations - Années 2013, 2014, 2015 (222 ko)

Année 2011

• Procès-verbal - Janvier 2011 (307 ko)
• Procès-verbal - Février 2011 (172 ko)
• Procès-verbal - Mars 2011 (175 ko)
• Procès-verbal - Avril 2011 (334 ko)
• Procès-verbal - Mai 2011 (245 ko)
• Procès-verbal - Juin 2011 (209 ko)
• Procès-verbal - Juillet 2011 (354 ko)
• Procès-verbal - Août 2011 (288 ko)
• Procès-verbal - Septembre 2011 (508 ko)
• Procès-verbal - Octobre 2011 (447 ko)
• Procès-verbal - Novembre 2011 (380 ko)
• Rapport de la situation financière de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (Rapport du maire 2011) (134 ko)
• Procès-verbal - Décembre 2011 (239 ko)
• Budget 2011 de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (127 ko)
• Budget 2012 de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (127 ko)
• Règlement numéro 04-2011 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que les intérêts (60 ko)
• Programme triennal des dépenses en immbolisations - Années 2012, 2013, 2014 (221 ko)

Année 2010

• Procès-verbal - Janvier 2010 (332 ko)
• Procès-verbal - Février 2010 (146 ko)
• Procès-verbal - Mars 2010 (173 ko)
• Procès-verbal - Avril 2010 (327 ko)
• Procès-verbal - Mai 2010 (234 ko)
• Procès-verbal - Juin 2010 (203 ko)
• Procès-verbal - Juillet 2010 (184 ko)
• Procès-verbal - Août 2010 (178 ko)
• Procès-verbal - Septembre 2010 (157 ko)
• Procès-verbal - Octobre 2010 (183 ko)
• Procès-verbal - Novembre 2010 (185 ko)
• Rapport sur la situation financière de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (Rapport du maire 2010) (125 ko)
• Procès-verbaux - Décembre 2015 (411,1 Ko)
• Budget 2011 de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (122 ko)
• Règlement numéro 01-2010 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que les intérêts (61 ko)
• Programme triennal des dépenses en immobilisations - Années 2011, 2012, 2013 (218 ko)