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Municipalité de
la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix

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Le jeudi 14 décembre 2017 à 12:08
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Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix

Documentation générale sur la planification territoriale (Boite à outils)

Présentation générale
Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix Au Québec, lorsqu’il est question d’aménagement du territoire (urbanisme), il n’est pas si simple de s’y retrouver. Voici donc une boite à outils afin de résumer les différents partenaires et documents qui permettent une planification du territoire réfléchie.
Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix
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Sujet : Plan d’urbanisme

Plan d’urbanisme

Au Québec, lorsqu’il est question d’aménagement du territoire (urbanisme), il n’est pas si simple de s’y retrouver. Voici donc une boite à outils afin de résumer les différents partenaires et documents qui permettent une planification du territoire réfléchie.

Schémna « Planification territoriale : Boite à outils »
Schémna « Planification territoriale : Boite à outils »

Orientation gouvernementale (Gouvernement provincial)

Le Conseil des ministres adopte des documents d’orientations en matière d’aménagement du territoire afin de signifier aux MRC ses attentes au niveau des schémas d’aménagement et de développement des différentes municipalités régionales de comté (MRC).

Schéma d’aménagement et de développement (Municipalité régionale de comté)

Le schéma d’aménagement et de développement d’une MRC expose les grands enjeux territoriaux en matières économiques, sociales et environnementales. De ces enjeux découlent des défis, des orientations, des objectifs, des moyens de mise en œuvre qui toucheront l’ensemble des municipalités de son territoire. Le schéma est, avant tout, un document d’intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable.

Plan d’urbanisme (Municipalité)

Le plan d’urbanisme contient les politiques d’urbanisme retenues par le conseil municipal qui guideront sa prise de décision dans le futur en matière d’aménagement du territoire. Il permet de faire connaître auprès des différents partenaires de la municipalité ses orientations dans une multitude de secteurs comme le résidentiel, commercial, industriel, agricole, forestier, récréotourisme, patrimoine, contraintes naturelles et humaines, transport, etc. De plus, le plan d’urbanisme doit répondre aux défis soulevés par le schéma d’aménagement et de développement de manière à ce qu’ils soient adaptés à la réalité de la municipalité.

Réglementation d’urbanisme

Une fois que le plan d’urbanisme est en vigueur (approuvé par la MRC), l’un des instruments pour la mise en œuvre de cette planification est la réglementation. Toutes les municipalités doivent avoir en place une réglementation d’urbanisme qui touche entres autres le sol, les bâtiments ou toutes autres constructions. Voici des liens expliquant la fonction de chacun :

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