Municipalité de Saint-Paul-de-la-CroixMunicipalité de Saint-Paul-de-la-Croix
Règlements et politiques

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Règlements

Année 2024
  • Règlement numéro 01-2024 intitulé Traitement des élu(e)s municipaux de Saint-Paul-de-la-Croix et les modalités de paiement
  • Année 2023
  • Règlement numéro 02-2023 intitulé Traitement des élu(e)s municipaux de Saint-Paul-de-la-Croix et les modalités de paiement
  • Règlement numéro 06-2023 modifiant le règlement numéro 02-2014 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
  • Règlement numéro 06-2023 intitulé Établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes
  • Règlement numéro 07-2023 intitulé Établir la tarificatio de travaux d’entretien de cours d’eau dans la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix pour le cours d’eau sans nom touchant les lots 5 841 077, 5 841 710, 5 841 711 et 5 841 712
  • Année 2021
  • Règlement numéro 01-2021 intitulé Gestion contractuelle de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix
  • Règlement numéro 02-2021 décrétant un ajout d’un article au règlement numéro 01-2021 initulé Gestion contractuelle de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix
  • Année 2020
  • Règlement numéro 02-2020 intitulé Règlement pour permettre la circulation des véhicules tout-terrains sur certains chemins municipaux de Saint-Paul-de-la-Croix
  • Carte de circulation des véhicules tout-terrains sur certains chemins municipaux
  • Règlement numéro 03-2020 intitulé Règlement relatif aux animaux
  • Année 2019