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Le dimanche 22 octobre 2017 H 06:03 | A A A+
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Permis


Règlements d’urbanisme

Vous pouvez consulter les règlements d’urbanisme suivants. Notez que ces règlements sont ici reproduits à titre indicatif seulement. Un permis est généralement nécessaire pour entreprendre des travaux. Pour toutes interrogations l’inspecteur demeure disponible pour répondre à vos interrogations.

Les cartes suivantes représentent les délimitations de zone municipale (vous pouvez également consulter les grilles de spécifications qui s’y rapportent):

à venir...


Tous les documents que vous retrouvez sur cette page sont de versions administratives seulement. La version officielle municipale prévaut toujours.
Demande de permis ou de certificats d’autorisation

Vous avez besoin d’un permis ou d’un certificat d’autorisation si votre projet concerne :

  • La construction ou l’agrandissement d’un bâtiment
  • La rénovation ou la modification d’un bâtiment ou d’une construction
  • L’implantation d’une construction
  • L’installation d’une enseigne ou d’une éolienne
  • L’exploitation d’une carrière, d’une sablière ou d’une tourbière
  • L’ajout ou le changement d’un usage
  • Le déplacement ou la démolition d’un bâtiment
  • Les travaux de remblai ou de déblai
  • Les travaux sur les rives
  • L’installation d’une piscine
  • Le creusage d’un puits
  • La construction d’une installation septique
  • La coupe d’arbres
  • L’implantation d’une construction ou d’un usage temporaire
  • Et autres

Prévoyez un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours pour l’émission d’un permis.

Étape 1 : Prenez un rendez-vous

Appelez au bureau municipal, 418 898-2031, pour prendre rendez-vous avec Bruno Beaulieu, inspecteur en bâtiment et en environnement pour la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix. Il est disponible le lundi en après-midi.

Étape 2 : Préparez les documents qui pourraient vous être demandés
  • Description et la valeur des travaux
  • Délais de réalisation
  • Plans, photos
  • Coordonnées de l’entrepreneur
  • Emplacement des travaux
  • Subdivision cadastrale
Étape 3 : Présentez votre demande

L’inspecteur en bâtiment et en environnement complète le formulaire et vérifie la conformité du projet avec le demandeur.

Étape 4 : Émission du permis ou du certificat d’autorisation

Lorsque la demande est complète et si tout est conforme, l’inspecteur émet le permis ou le certificat d’autorisation.

Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) - zone verte

Pour la plupart des travaux ou des demandes en zone agricole (CPTAQ), vous devez aussi contacter l’inspecteur en bâtiment et en environnement.

Pour plus de renseignements, consultez le site de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

Permis et certificat (2,5 Mo)


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[Mod] Dernière mise à jour : 2017-06-15
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